Mes premières propositions pour un futur programme à construire ensemble

Il nous faut un système de retraite avec 3 dispositifs : une retraite de base payée par l’impôt sur tous les revenus,

une retraite métier financée par chaque branche professionnelle

et enfin une épargne retraite volontaire pouvant aussi financer son logement.

Pour les carrières courtes, la branche professionnelle concernée devra financer et organiser les reclassements.

Chaque profession définit la valeur des points pour la retraite et des points pénibilités qu’elle finance.

Les points retraite entrent dans la communauté de biens (mais pas les points pénibilités). En cas de divorce, ils seront partagés.

On choisit son âge de départ !

Apprentissage de l’école en 3 langues dès la  maternelle car les enfants ont de vraies  aptitudes en langues qui s’amenuisent avec  l’âge. Cela développe le QI et donne une  ouverture sur le monde.

Échange d’enseignants avec les écoles  étrangères pour avoir des professeurs de  langues natifs.

Une formation et un statut pour le directeur  d’école.

Les seniors du privé peuvent devenir  enseignants avec un calcul d’ancienneté  correspondant à leur expérience dans le privé.

Les enseignants seront formés aux bases de la  psychologie de l’enfant.

Dépistage rapide des troubles de l’apprentissage.

La sixième est rattachée à l’école élémentaire (organisation en cycle de 3 ans). Cela facilitera  le maintien des écoles rurales et apporte une  cohérence pédagogique.

Indépendance du  directeur de l’école dans la gestion RH et  financière. 

L’éducation nationale doit fournir des services  de support administratifs, RH et comptabilité aux établissements qui seront  autonomes dans leur gestion.

Interdiction des cartables lourds et  encombrants. Lire ici

Mise en place d’un tribunal spécialisé pour les violences sexuelles pour un traitement rapide et efficace.

Pas de prescription pour les crimes sexuels.

Possibilité de porter plainte pour un proche.

Mise en place d’un dispositif de protection d’urgence pour les victimes.

Formation des migrants à la culture et aux lois françaises avec un stage obligatoire pour devenir résident.

Obligation de signalements, par les personnels de santé, des mutilations sexuelles avec poursuites des parents.

Mise en place de policières en civil pour les flagrants délits de harcèlement de rue avec sanctions progressives : rappel à la loi, PV, stage d’éducation civique, poursuites pénales.

Stopper l’accès à la pornographie pour les mineurs et blocage parental obligatoire.

Éducation civique dans les écoles sur les problématiques du sexisme, des lgbt, du harcèlement et de la violence.

Expulsion des étrangers ayant fait des délits et des agressions sexuelles.

Création d’un délit de chantage sexuel.

Création d’un délit d’inceste.

Création d’un réseau internet public protégé contre la cyberdélinquance. L’état surveillera et filtrera les menaces comme le font les entreprises.

Création d’une cyber police capable d’intervenir sur les réseaux  informatiques. Elle sera capable de donner des PV, des rappels à la loi et de signaler les délits à la justice.

Création d’un tribunal spécialisé dans le traitement des cyberdélits.

Création d’un annuaire des personnes centralisé et renseigné par les opérateurs. Il sera géré par un organisme indépendant. Il pourra être consulté par la police et la justice dans les conditions définies par la loi.

Transmission du nom patronymique du père et de la mère à l’enfant. L’enfant aura le choix du patronyme d’usage.

Parité dans la sélection des filières de formation pour la première sélection. Elle est ensuite complétée en deuxième sélection par une liste d’attente mixte. Cela favorisera la mixité dans les métiers et les entreprises tout en combattant les stéréotypes sexistes. 

Parité hommes-femmes dans toutes les élections y compris pour les petites communes.

Création de toilettes unisexes avec des cabines pour hommes et femmes.

Création d’équipe mixte homme-femme dans les sports collectifs.

Généralisation de la police de proximité et des médiateurs locaux.

Mise en place de prisons éducatives pour les mineurs récidivistes.

Rénovation des prisons et renforcement des contrôles (drogue, arme, téléphone…).

Mise en place des mesures de prévention et de protection anti-viol dans les prisons.

Meilleur contrôle et interdiction des armes pour les hommes violents avec retrait des licences sportives et de chasse.

Obligation de soins pour les personnes violentes.

Un vrai budget pour les peines de substitution.

Durcissement des peines pour les escroqueries et création d’une dette non prescriptible.

Mise en place d’une convention avec les pays pour que les étrangers condamnés en France fassent leur peine dans leur pays.

Accès aux traitements et locaux dédiés aux personnes transgenres pour les personnes incarcérées.

Mise en place d’un protocole de sortie de la prostitution avec octroi de papier et prise en charge des opérations de réassignation.

Répression accrue du proxénétisme et du traitement des êtres humains.

Pouvoir discrétionnaire d’expulsion des étrangers suspectés sous contrôle de la justice.

Généralisation des caméras pour les policiers.

Mise en place d’un statut des travailleurs et travailleuses du sexe. Arrêtons l’hypocrisie !

Légalisation du cannabis pour les plus de 25 ans afin de stopper le trafic source de délinquance. Une carte de consommateur biométrique sera obligatoire.

Interdiction de séjour pour toutes les personnes ayant fait des crimes et délits de droits communs dans leur pays

Augmentation des moyens financiers pour la justice.

Développement des peines alternatives.

Informatisation et dématérialisation des procédures

Développement des systèmes d’aide à la décision.

Création de postes d’avocats publics indépendants payés par l’État.

Simplification du Code de procédure pénale.

Développement d’une législation adaptée aux réseaux sociaux et à la cyberdélinquance.

Création d’un tribunal spécialisé pour les crimes sexuels.

Obtention de la CMU pour toutes les personnes handicapées.

Lancement de projets innovants de type exosquelette pour les handicapés physiques.

Création d’un label d’accessibilité handicap pour tous les établissements publics ou privés.

Les emplois d’aides pour handicapés seront exonérés de charges.

Création de postes d’aide dans les métros et transport en commun.

Création de statistiques ethniques basées sur l’auto déclaration et les données publiques. Ces données seront confidentielles et permettront de faire des études. Seules les données globales et anonymes seront rendues publiques. Elles seront gérées par un organisme indépendant.

Création d’un délégué à la lutte anti-discrimination et harcèlement. Il sera indépendant avec un statut protégé. Il pourra saisir le service RH ou la justice. Pour les petites entreprises, il sera mutualisé

Remplacement du n° de sécurité sociale par un identifiant anonyme de type 3 XXXXXX

Généralisation du prénom et du nom d’usage afin de lutter contre les discriminations d’origine, de genre et d’avoir un nom unique pour les familles recomposées.

Testing des entreprises pour lutter contre les discriminations.

Développement de l’écriture inclusive sans point médian trop compliqué. Il faut favoriser l’usage épicène des noms et utiliser le masculin comme genre neutre.

Les films et séries traitant de l’histoire ou de la culture Française seront exonérés d’impôts.

Création et financement de films historiques rétablissant l’histoire de France afin de contrer le French Bashing des productions anglo-saxonnes.

Création d’une académie de l’histoire destinée à étudier et vérifier les faits historiques.

Développement des écoles françaises à l’étranger.

Suppression de la taxe audiovisuelle financement par l’impôt.

Interdiction des chasses à courre cruelle et d’un autre âge.

Poursuite des élevages et des abattoirs usant de maltraitances animales.

Généralisation du suivi égalité homme-femme au niveau national. Les entreprises auront l’obligation d’être dans la norme nationale. Les entreprises transmettront les informations à un organisme indépendant.

Possibilité pour les salariés de choisir leur formation. L’employeur ne pourra pas s’y opposer et prévoir une date dans l’année sauf contraintes fortes liées à l’activité.

Réforme de la formation des chômeurs trop coûteuse et peu efficace.

Généralisation du suivi égalité junior et senior au niveau national. Les entreprises devront être dans la moyenne nationale.

Obligation de prendre des apprentis pour les entreprises. Les petites entreprises bénéficieront d’une aide.

Création de points chômages qui pourront devenir des points retraites s’ils ne sont pas utilisés. Obligation des CV anonymes pour les entreprises et obligation de réponse motivée.

Création de dispensaires de soins gratuits accessibles 24/24h et 7/7 j avec une offre de service élargie et disposant de services sociaux.

Mise en place d’un référent anti-harcèlement dans les hôpitaux indépendants de la hiérarchie.

Réassort des lits manquants dans les hôpitaux.

Gestion des hôpitaux en matière d’engagement de service et non de réduction de coût. 

Ouverture des services hospitaliers payants aux patients étrangers.

Échanges solidaires d’internes et de stagiaires avec les hôpitaux étrangers.

Retrait de la psychanalyse des filières médicales d’enseignement.

Suppression de la TVA pour la chirurgie de féminisation qui n’est pas esthétique

Seul le SAMU et les pompiers pourront accéder directement aux urgences.

Création d’un statut de médecin infirmier.

Financement de la formation des aides soignants et infirmières avec des points formations.

Augmentation des moyens contre l’alcoolisme générateur de violences familiales. Prise en charge à 100% en maladie longue durée.

Création d’une filière de recyclage du matériel hospitalier à destination des établissements étrangers.

Obligation de formation des médecins durant leur carrière.

Obtention des médicaments au détail pour lutter contre le gaspillage et l’auto-médicamentation.

Mise en place d’un organisme indépendant et paritaire de régulation des prix agricoles. Il sera interdit de vendre en dessous du prix de revient du marché.

Il sera interdit d’importer des produits à des prix inférieurs à ceux du marché Français (éviter le moins disant social et écologique). Les produits importés devront respecter les normes de commerce équitable.

Interdiction des engrais azotés minéraux produits à partir des énergies fossiles et utilisation prioritaire des lisiers et fumiers comme engrais

Recyclage et assainissement des boues d’épuration pour en faire des engrais.

Mise en place de compensations financières en cas d’aléas climatiques et sanitaires. Possibilité de lisser fiscalement le chiffre d’affaires sur plusieurs années.

Un revenu de sauvegarde pour les exploitants en difficulté. On doit garantir un revenu minimum pour l’exploitant.

Inciter à la production polyculture et élevage.

Les éleveurs devront produire l’essentiel de l’alimentation pour le bétail.

Favoriser le circuit court et la vente directe.

Favoriser la production bio française et labellisée.

Remplacer les pesticides de synthèse et par des pesticides biologiques.

Autoriser la brevetabilité des nouvelles méthodes culturales biologiques.

Protection des terres agricoles contre l’urbanisation.

Mise en place d’une stratégie de préservation et de stockage de la ressource en eau pour l’agriculture

Égalité de dotation entre le citoyen des villes et le citoyen des communes rurales. 

L’État finance les emplois de base des mairies rurales (Secrétaire de mairie, DGS). 

Financement des ATSEM par l’Éducation nationale. 

Simplification du statut des titulaires car cela incite à privilégier les statuts contractuels plus souples pour les petites communes. 

Titularisation obligatoire pour les fonctions régaliennes et mise à niveau des contractualisations sur les règles du privé.

Droit à l’erreur pour les maires ne disposant pas de services spécialisés. Prise en charge de la responsabilité pénale par la préfecture. 

Développement et généralisation des maisons France Service (guichet unique pour l’administration). 

Maintien des hôpitaux et des maternités dans chaque territoire. 

Obligation d’une permanence dans les villages pour les services publics. Développer le rôle des facteurs dans les campagnes pour les services de proximité. 

Possibilité d’ouvrir des comptes bancaires professionnels pour les mairies.

Les locataires HLM ayant payé leur loyer pendant 20 années deviendront automatiquement propriétaires de leur logement. 

Les personnes n’accédant pas au crédit immobilier seront cautionnés par l’État. En cas de défaillance, l’État pourra racheter au juste prix le logement. Les personnes ne perdront pas le capital remboursé et deviendront locataires. Ils pourront racheter par la suite le logement si leurs situations s’améliorent. 

Mise en place de SCPI (société civile de placement immobilier) à vocation sociale défiscalisée et arrêt des systèmes de défiscalisation actuels. 

Mise en place de parc de logement d’urgence temporaire (Tiny House, Bungalow, chalet) pour les sans-abri. 

Obligation pour les offices d’HLM d’investir en zone rurale pour maintenir nos jeunes dans les campagnes.

mise en place d’engagements de service pour les offices HLM. 

Simplification du calcul des taxes foncières. Évitons le pinaillage administratif sur les abris bûches et serres de jardin.

Bonus-Malus énergétique sur les taxes foncières.

Développement des hydroliennes qui ne souffrent pas d’intermittence et qui peuvent fournir une puissance importante. C’est un secteur industriel à développer. 

Développement d’une filière nucléaire propre à base de Thorium, peu polluante, peu dangereuse et capable de brûler les déchets radioactifs. C’est une technologie de transition vers l’abandon total du nucléaire. 

Arrêt de la fuite en avant du programme industriel EPR, gouffre financier et échec industriel. Stockage des déchets ultimes sur les emplacements des centrales qui seront fermées, plus facile à surveiller, et facile à végétaliser. L’enfouissement est incontrôlable dans le temps et le risque de contamination est important. 

Développement d’un nouveau réseau électrique maillé en énergie et donnée. Le réseau actuel n’est pas adapté au mix énergétique. 

Tous les logements devront être à énergie positive. 

Tous les logements devront être remis en énergie positive ou passive en cas de revente. L’état pourra faire préemption si nécessaire pour faire les travaux et revendre ensuite le logement ou le mettre en logement social. 

Location gratuite des compteurs de revente d’électricité.

Changement des abonnements dégressifs par des abonnements progressifs. Les premiers Kw vitaux seront gratuits, les KW gaspillés seront surtaxés. 

Obligation pour les industriels de produire leur consommation récurrente d’énergie et vendre leur surplus. 

Abandon de la règle des 3% du pib qui relève plus de la superstition que de la réalité économique.

Suppression progressive des charges salariales qui seront financées par l’impôt  sur les revenus. 

Suppression progressive des charges  patronales qui seront financées par l’impôt  sur les sociétés. 

Obligation de conseil et d’assistance par  l’État pour les petites entreprises pour les  démarches administratives, juridiques et  fiscales. 

Un guichet unique pour les entreprises avec  un engagement de service par l’État. 

Mise en place d’un statut équivalent au salarié  pour les auto-entrepreneurs de type portage salarial.

Une vraie égalité des chances avec une  mise en place de l’école pour professionnels et adultes accessibles à tous  et sans condition. Suppression de tous les  dispositifs de formation complexes, coûteux  et peu efficaces. Redonnons l’égalité des  chances à tout le monde. 

Durcissement des lois sur le blanchiment  d’argent et l’évasion fiscale. 

Mise en place d’un référentiel des données  administratives unique. Chaque administration devra fournir les données  utiles aux autres administrations. L’accès  aux données sera limité aux strictes  nécessités. Le référentiel sera géré par un  organisme public indépendant. 

Création d’un organisme coopératif  d’exportation du “made in France” pour les  petites entreprises. 

développement des filières de composants recyclés pour des échanges standard (électronique, automobile, informatique…) sans tva.

Développement des consignes pour les produits non consommables pour inciter au recyclage et alimenter les filières de seconde vie.

Les Français résidant à l’étranger paieront  l’impôt sur le revenu. 

Les centres-villes seront interdits aux véhicules particuliers seuls les utilitaires non polluants seront autorisés. Les villes devront disposer de parkings en périphérie avec des navettes gratuites. 

Les transports collectifs urbains deviendront gratuits, financés par les économies d’infrastructure. 

Un titre de transport unique pour tous les réseaux sur technologie NFC avec possibilités d’applications spécifiques comme le covoiturage, le parking et le péage. 

Disparition des péages et mise en place de la lecture des plaques automatiques. Les données seront gérées par un organisme indépendant de l’État. Le paiement sera automatique. Les données anonymisées seront utilisables à des fins statistiques. 

Facturation du train sur les distances directes et en finir avec le racket de certaines lignes. La tarification du train ne doit jamais être supérieure au coût de la voiture. 

Obligation pour les réseaux de transports de permettre les interconnexions avec les autres réseaux. 

Obligation pour les bateaux fonctionnant au diesel de se connecter au réseau électrique lorsqu’ils sont à quai. 

Développement des voiles informatisées pour le transport maritime. 

Les voitures bridées en vitesse bénéficieront d’un avantage financier au niveau de la carte grise et des assurances 

Création d’un fond souverain d’investissement. 

Maintien dans l’Otan mais retrait des troupes Américaines d’Europe. L’Europe doit se défendre seule. La présence Américaine crée des tensions contre-productives.

Mise en place de partenariat stratégique militaire et industriel avec les pays démocratiques. 

Mise en place d’un marché économique avec l’Afrique basé sur le commerce équitable. Développement des écoles françaises à l’étranger. 

Protection des entreprises vitales à la défense de la France. 

Création d’une industrie pour les munitions et armes légères. 

Développement des technologies stratégiques de l’intelligence artificielle. 

Autodétermination des peuples pour le Donbass, la Crimée et toutes les régions contestées.

Développement de partenariat et jumelage entre les écoles et les hôpitaux africains et européens pour développer la santé et l’éducation. 

Développer une coopération avec la Russie comme partenaire et voisin sans indulgence ni compromission sur les droits de l’homme. 

Création de bourses d’études pour les étudiants non francophones dans le domaine de la culture, les langues et de l’histoire de France. 

Assistance des pays tiers dans la protection des zones économiques, écologiques et des ressources halieutiques. 

Abandon des programmes d’armement avec l’Allemagne qui prône la défense de son industrie plutôt qu’une vraie stratégie de sécurité. On va vers l’échec. Il faut favoriser les accords entre industriels avec participation de l’État au capital. 

Une pension d’éducation pour tous les enfants jusqu’à leur fin d’études et suppression des allocationss familiales,  des bourses et du quotient familial. Le financement sera fait par l’impôt. 

Les pensions alimentaires seront prélevées et versées par le service des impôts pour pallier à l’inefficacité de la  CAF. 

Un parent n’ayant pas démontré une attention régulière et effective sera déchu de l’autorité parentale. L’enfant deviendra adoptable. 

Les adoptions simples seront favorisées. Le traitement des dossiers sera raccourci et simplifié.

Révision du code civil pour intégrer les nouvelles parentalités. Il faut tenir compte du pacte social et de  l’engagement affectif plutôt que les seuls liens biologiques. 

Égalité de traitement dans les adoptions pour les familles homoparentales. 

L’état fournira un compte bancaire gratuit avec les services de base et une domiciliation postale pour tous les sans-abris. 

Augmentation des budgets pour les postes d’éducateur et d’assistante sociale. 

Obligation de la médiation familiale préalable dans les divorces.

Création du statut de parent éducateur avec versement d’indemnité équivalente au prix d’une place de crèche économisée. La personne sera suivie par un référent professionnel de l’enfance.

Autorisation de la GPA avec des lois bioéthiques afin d’éviter les trafics et la marchandisation. 

Favoriser le développement économique et social des pays pauvres afin d’éviter les flux migratoires importants. 

Mettre en place un dispositif de migration et d’accompagnement des migrants pour une meilleure intégration avec une formation aux lois, à la langue et à la culture Française. 

Renforcement des contrôles et expulsion des individus dangereux ou suspectés de terrorisme. 

Interdiction d’accès et expulsion du territoire pour les parents ayant pratiqué des mutilations sexuelles ou des mariages forcés.

Interdiction de sortie de territoire pour les mineurs Français de parents étrangers. Il faudra l’autorisation du JAF. 

Création d’un statut de résident permanent sans naturalisation possible. 

Naturalisation des personnes ayant contribué aux développements des intérêts Français. 

Accès facilité à la naturalisation des enfants dont les parents se sont battus pour la France. 

Réciprocité des démarches administratives avec les pays tiers.