Droit à l’erreur pour les maires ne disposant pas de services spécialisés.
Droit à l’erreur pour les maires ne disposant pas de services spécialisés. Prise en charge de la responsabilité pénale par la préfecture.
Mois : juin 2021
La simplification du statut des titulaires.
Simplification du statut des titulaires car cela incite à privilégier les statuts contractuels plus souples pour les petites communes.
La mise en place d’un financement pour les ATSEM.
Financement des ATSEM par l’Éducation nationale.
Mise en place d’un financement par l’État des emplois de base.
L’État finance les emplois de base des mairies rurales (Secrétaire de mairie,DGS).
Égalité de dotation.
Égalité de dotation entre le citoyen des villes et le citoyen des communes rurales.
La gestion des nouvelles méthodes culturales.
Autoriser la brevetabilité des nouvelles méthodes culturales biologiques.
Remplacement des pesticides.
Remplacer les pesticides de synthèse et par des pesticides biologiques.
Protection des terres agricoles.
Protection des terres agricoles contre l’urbanisation.
Préservation de stockage de la ressource en eau pour l’agriculture.
Mise en place d’une stratégie de préservation et de stockage de la ressource en eau pour l’agriculture.
Favoriser la production bio française et labellisée.
Favoriser la production bio française et labellisée.